Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A l'article 4 du même arrêté :
1° Dans la première phrase, les mots : « du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée délibérante » ;
2° La deuxième phrase est supprimée.