Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
A l'article 3 du même arrêté, au deuxième alinéa, après le mot : « évaluateur », sont ajoutés les mots : « ou la personne déléguée pour conduire l'entretien d'évaluation » et après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».