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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le directeur adjoint de l'école ;
― le secrétaire général de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le (ou les) médecin(s) de prévention, le conseiller et le (ou les) assistant(s) de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.