Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.