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Article 7 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))

Article 7 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.