Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

L'arrêté du 30 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.