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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International)


I. ― Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée jusqu'au 30 septembre 2016 à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Nouméa―Nandi (Fidji) ;
Nouméa―Papeete ;
Nouméa―Wallis ;
Wallis―Futuna ;
Wallis―Nandi (Fidji).
II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.