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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)


La liste des bénéficiaires de bourse est arrêtée, sur proposition de la commission d'attribution des bourses, par le directeur général de l'ENSM.
Les décisions nominatives d'attribution, ou de rejet, des parts de bourse sont prises par le directeur général de l'ENSM. Ces décisions doivent être obligatoirement motivées.