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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2011 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime)


Les dossiers remis par les demandeurs de bourse admis à la scolarité pour l'année à venir sont transmis pour examen et proposition par une commission locale chargée de l'attribution des bourses.
Dans chaque centre de l'ENSM, une commission locale d'attribution des bourses étudie les demandes et formule des propositions au directeur général.
Ces commissions comprennent :
― le secrétaire général de l'ENSM, éventuellement représenté par le secrétaire général adjoint, qui en assure la présidence ;
― le directeur de centre ;
― un représentant des organisations d'officiers de la marine marchande ;
― une assistante sociale du service social maritime, en charge de faire la pré-instruction des dossiers.
Les membres de la commission sont désignés par le directeur général de l'ENSM.