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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Corée du Nord)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Corée du Nord)


En sa qualité d'ordonnateur secondaire, le directeur du bureau français de coopération à Pyongyang a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.