Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Corée du Nord)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Corée du Nord)
En sa qualité d'ordonnateur secondaire, le directeur du bureau français de coopération à Pyongyang a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.