Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Corée du Nord)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Corée du Nord)
Le directeur du bureau français de coopération à Pyongyang (Corée du Nord) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.