Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-939 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clavans)

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.