Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-922 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.