Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-918 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Com. Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Com. Radio et publiée au Journal officiel de la République française.