Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-918 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Com. Radio relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.