Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.