Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-915 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SA Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.