Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-909 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.