Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Ouï FM et publiée au Journal officiel de la République française.