Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Sont désignés en application du VII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :