Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)
Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)
Le directeur de l'académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.