Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)
La remise des pièces justificatives de dépenses devra intervenir au minimum tous les quinze jours. En application de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement.