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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)


Il est institué auprès de l'académie de France à Rome une régie d'avances pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement. Peuvent être payées toutes les dépenses nécessaires à l'acquisition de fournitures ou aux frais de réception et de représentation dans la limite du montant prévu par l'arrêté susvisé du 4 juin 1996 modifié.