Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes)
Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.