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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier)


L'article 35 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° Au c, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
4° Au d, les mots : « conseiller scientifique de l'institut de formation d'ambulanciers » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur d'institut » ;
5° Après le d, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« e) Un représentant des élèves élu ou son suppléant » ;
6° Les mots : « Le conseil se réunit au moins une fois par an, au cours du premier mois de la formation » sont remplacés par les mots : « Le conseil se réunit au moins une fois par an ».