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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement)


L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois.
2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif.
3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
II. ― L'article 3 bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 bis. ― Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif et les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent. »