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Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)



A N N E X E


I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE DE POSTE » (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT

Service territorial de milieu ouvert d'Ajaccio.
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011.


II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION
DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)



SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative de milieu ouvert d'Orange (Alpes Vaucluse).
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011.

EPE Escaillon
Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010.