Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-903 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business)

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.