Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS AIME C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS AIME C2 et publiée au Journal officiel de la République française.