Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-901 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Société nationale 360° à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Société nationale 360° et publiée au Journal officiel de la République française.