Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz)
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz.