Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.