Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-894 du 27 septembre 2011 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.