Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Dauphiné Savoie)

La présente décision sera notifiée à la SARL Virage Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.