Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-889 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virage Radio Lyon)

La présente décision sera notifiée à la SARL Virage et publiée au Journal officiel de la République française.