Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-888 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc)

La présente décision sera notifiée à la SARL Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.