Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-887 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lyon)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.