Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-885 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média 6 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Centre Isère/RFM Nord Isère)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média 6 et publiée au Journal officiel de la République française.