Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-884 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CPAN à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Vallée du Rhône)

La présente décision sera notifiée à la SARL CPAN et publiée au Journal officiel de la République française.