Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Altipub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Portes du Soleil RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Altipub et publiée au Journal officiel de la République française.