Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-881 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Morzine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine/RTL 2 Morzine)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morzine et publiée au Journal officiel de la République française.