Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Les Gets à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Les Gets)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Les Gets et publiée au Journal officiel de la République française.