Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Les Gets à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Les Gets)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-880 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Les Gets à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Les Gets)


L'association Radio Les Gets est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Les Gets.