Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-878 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Massifs de Savoie)

La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.