Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-877 du 27 septembre 2011 autorisant l'EURL Radio Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d'Isère)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Radio Val-d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.