Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SAS SPA et publiée au Journal officiel de la République française.