Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa)

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.