Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-873 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Espace Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.