Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A PRO CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS A PRO CI et publiée au Journal officiel de la République française.