Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI)

La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la République française.